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Méthode de calcul des
dépôts assurables
Épargnes au nom d’une seule personne
Épargnes au nom de plusieurs personnes
(dépôts en commun)
Épargnes dans un compte en fiducie
Épargnes dans un CELI
Épargnes dans un REER
Épargnes dans un FERR
Épargnes destinées aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués
 

 

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Méthode de calcul des dépôts assurables › Calculateur
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Le calculateur d’assurance-dépôts de la SADC

Vous aimeriez savoir si VOS épargnes seraient remboursées par la SADC en cas de faillite de votre institution financière ? Servez-vous du calculateur d’assurance-dépôts de la SADC..

Vous devriez trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin dans vos relevés de compte ou vos livrets de banque. On ne vous demandera aucun renseignement personnel pouvant servir à vous identifier, comme votre nom ou votre numéro de compte..

Déni de responsabilité

 
Votre identité et vos épargnes

Tapez vos initiales (maximum de trois):

Avec quelle institution faites-vous affaire?

Le saviez-vous?

Pour être protégés par la SADC, les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus par une institution membre de la SADC.

Renseignements supplémentaires

Épargnes au nom d’une seule personne

La SADC assure les dépôts suivants détenus au nom d’une seule personne:

  • comptes d’épargne
  • comptes de chèques
  • CPG et autres dépôts à terme dont l'échéance initiale est de 5 ans ou moins, y compris les débentures émises par des sociétés de prêt
  • mandats, chèques certifiés, chèques de voyage et traites bancaires (faits à votre nom et non encaissés)
$
Le saviez-vous ?

L’assurance de la SADC s’applique à des dépôts de 1 $ à 100 000 $ détenus au nom d’une personne, d’un organisme ou d’une entreprise. Les dépôts assurables détenus au nom d’une seule personne sont automatiquement protégés en cas de faillite de la banque jusqu’à concurrence de 100 000 $. Pour être protégés par la SADC, les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus par une institution membre de la SADC.

Renseignements supplémentaires

Épargnes au nom de plusieurs personnes
 Non.
Oui. De combien de comptes est-il ou est-elle copropriétaire ?
Le saviez-vous ?

La SADC protège les dépôts assurables faits au nom de plusieurs déposants (dépôts en commun). Par exemple, les couples mariés, les colocataires et les partenaires commerciaux peuvent avoir des comptes conjoints.

Renseignements supplémentaires

Épargnes au nom de plusieurs personnes

La SADC assure les dépôts suivants détenus au nom de plusieurs personnes :

  • comptes d’épargne
  • comptes de chèques
  • CPG et autres dépôts à terme dont l'échéance initiale est de 5 ans ou moins, y compris les débentures émises par des sociétés de prêt
  • mandats, chèques certifiés et traites bancaires (faits à votre nom et non encaissés)
Le saviez-vous ?

Les dépôts détenus en commun sont assurés séparément des dépôts au nom d’une seule personne. Par exemple, les couples mariés, les colocataires et les partenaires commerciaux peuvent avoir des comptes conjoints.

La SADC assure les sommes de 1 $ à 100 000 $ qui constituent des dépôts en commun assurables. Les dépôts assurables des comptes que vous possédez en commun avec les mêmes copropriétaires sont automatiquement protégés, en cas de faillite de votre banque, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Pour être protégés par la SADC, les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus par une institution membre de la SADC.

Renseignements supplémentaires

Épargnes en fiducie
Non
Oui. Dans ce cas, de combien de comptes en fiducie aaa est-il ou est-elle le(la) bénéficiaire ?
Le saviez-vous ?

La SADC protège séparément les dépôts assurables faits par une personne (le fiduciaire) pour qu’une autre personne (le bénéficiaire) en profite. Par exemple, une grand-mère (le fiduciaire) peut mettre de l’argent de côté, dans un compte en fiducie, pour que son petit-fils (le bénéficiaire) l’utilise quand il sera grand.

Renseignements supplémentaires

Épargnes en fiducie

La SADC assure les dépôts suivants détenus dans des comptes en fiducie :

  • comptes d’épargne
  • comptes de chèques
  • CPG et autres dépôts à terme dont l’échéance initiale est de 5 ans ou moins, y compris les débentures émises par des sociétés de prêt
  • mandats, chèques certifiés, chèques de voyage et traites bancaires (faits à votre nom et non encaissés)
Le saviez-vous ?


La SADC assure séparément les sommes assurables déposées par une personne (le fiduciaire) pour qu’une autre personne (le bénéficiaire) en profite plus tard. Par exemple, une grand-mère (le fiduciaire) peut mettre de l’argent de côté, dans un compte en fiducie, pour que son petit-fils (le bénéficiaire) l’utilise quand il sera grand.

La SADC protège automatiquement les dépôts en fiducie assurables de 1 $ à 100 000 $. Si elle ne dépasse pas 100 000 $, la somme des dépôts assurables que vous détenez à titre de fiduciaire dans des comptes en fiducie pour le même bénéficiaire est automatiquement protégée si votre banque fait faillite, et ce, séparément de vos propres épargnes. Pour être protégés par la SADC, les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus par une institution membre de la SADC.

Renseignements supplémentaires

Épargnes dans un REER

La SADC assure les dépôts suivants détenus dans des REER :

  • comptes d’épargne
  • certificats de placement garanti et autres dépôts à terme de 5 ans ou moins
Non
Oui.
$
Le saviez-vous ?

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte qui vous permet d’épargner pour la retraite. Un REER peut comprendre plusieurs types d’épargnes dont certains sont protégés par la SADC.

La SADC assure automatiquement les sommes de 1 $ à 100 000 $ qui constituent des dépôts assurables détenus dans un REER. Les dépôts assurables détenus dans un REER sont automatiquement protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ si votre banque fait faillite, et ce, séparément de vos épargnes à l’extérieur d’un REER. Pour être protégés par la SADC, les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus par une institution membre de la SADC.

Renseignements supplémentaires

Épargnes dans un FERR

La SADC assure les dépôts suivants détenus dans des FERR :

  • comptes d’épargne
  • CPG et autres dépôts à terme dont l’échéance initiale est de 5 ans ou moins, y compris les débentures émises par des sociétés de prêt
Non.
Oui.
$
Le saviez-vous ?

Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un compte qui vous permet de recevoir régulièrement de l’argent quand vous êtes à la retraite. Un FERR peut comprendre de nombreux types d’épargnes différents, dont certains sont protégés par la SADC.

La SADC assure automatiquement les sommes de 1 $ à 100 000 $ qui constituent des dépôts assurables détenus dans un FERR. Les dépôts assurables détenus dans un FERR à votre nom sont automatiquement protégés jusqu’à concurrence de 100 000 $ si votre banque fait faillite, et ce, séparément de vos épargnes à l’extérieur d’un FERR. Pour être protégés par la SADC, les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus par une institution membre de la SADC.

Renseignements supplémentaires

Comptes d’impôts fonciers sur des biens hypothéqués

La SADC assure les dépôts destinés aux impôts fonciers sur des biens hypothéqués.

Non.
Oui.
$
Le saviez-vous ?

Si vous avez une hypothèque auprès d’une institution membre, vous avez peut-être accepté d’effectuer des versements mensuels dans un compte d’impôts fonciers en vue de payer l’impôt foncier municipal. La SADC assure les sommes de 1 $ à 100 000 $ détenues dans un tel compte en cas de faillite de votre banque. Pour être protégés par la SADC, les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus par une institution membre de la SADC.

Renseignements supplémentaires

Vérification

Voici un résumé des renseignements que vous avez saisis. Il vous est possible de corriger tout montant erroné.

Déposant
Institution membre
Épargnes au nom d’une seule personne
Sommes détenues
$
Épargnes au nom de plusieurs personnes
Copropriétaires
Épargnes en fiducie
Fiduciaire(s)
Épargnes dans un REER
Sommes détenues
$
Épargnes dans un FERR
Sommes détenues
$
Comptes d’impôts fonciers sur des biens hypothéqués
Sommes détenues
$


Après avoir vérifié toutes ces données, veuillez cliquer sur Suivant.

Résultats

Épargnes au nom d’une seule personne
Épargnes au nom de plusieurs personnes
Épargnes en fiducie
Épargnes dans un REER
Épargnes dans un FERR
Comptes d’impôts fonciers sur des biens hypothéqués
Avez-vous d’autres dépôts à vérifier ?

Vous pouvez vous servir du Calculateur d’assurance-dépôts de la SADC pour un autre déposant ou pour des épargnes que vous détenez auprès d’une autre institution membre.Réutiliser le calculateur..

Retournez à la page d’accueil de la SADC ou communiquez avec nous.

Le calculateur ne reflète pas encore les nouvelles dispositions de la loi concernant la protection des CELI. Veuillez nous en excuser.

 

 

 
 
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